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Table des matièresLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») établissent le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation des services de paris sportifs et jeux de casino proposés par 1win sur le territoire sénégalais via la plateforme accessible à l'adresse 1winbet-senegal.com. Ces dispositions contractuelles définissent les droits, obligations et responsabilités réciproques entre 1win et les utilisateurs résidant au Sénégal.
En créant un compte sur 1win, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l'un quelconque de nos services de paris sportifs ou de jeux de casino, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité de ces Conditions Générales, les avoir comprises, et vous engagez à les respecter scrupuleusement. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur totalité, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos services.
1win opère en tant que plateforme de jeux d'argent en ligne spécialement conçue pour le marché sénégalais, offrant une gamme complète de services incluant les paris sportifs sur des compétitions internationales et locales, ainsi qu'un vaste catalogue de jeux de casino développés par les plus grands éditeurs de l'industrie.
Notre activité s'inscrit dans le strict respect de la législation sénégalaise applicable aux jeux d'argent et paris en ligne, notamment les dispositions du Code pénal sénégalais relatives aux jeux de hasard, les réglementations édictées par les autorités compétentes en matière de jeux, ainsi que la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.
1win s'engage à maintenir les standards les plus élevés d'intégrité, de transparence et de protection des joueurs conformément aux meilleures pratiques internationales de l'industrie des jeux en ligne et aux exigences spécifiques du cadre réglementaire sénégalais.
L'accès aux services de paris sportifs et de jeux de casino proposés par 1win est soumis à des conditions strictes d'éligibilité destinées à garantir la conformité légale et la protection des populations vulnérables.
L'utilisation de notre plateforme est exclusivement réservée aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité légale au Sénégal, soit dix-huit ans révolus au minimum. Toute tentative de création de compte ou d'utilisation de nos services par une personne mineure constitue une violation grave de ces Conditions Générales et des dispositions légales sénégalaises protégeant les mineurs contre l'exposition aux jeux d'argent.
En vous inscrivant sur 1win, vous certifiez sur l'honneur être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et vous engager aux termes de ces CGU. Vous reconnaissez que 1win se réserve le droit de vérifier votre âge à tout moment en exigeant la production de documents d'identité officiels émis par les autorités sénégalaises.
Les services de 1win sont spécifiquement destinés aux résidents permanents du Sénégal. Vous devez physiquement vous trouver sur le territoire sénégalais lors de l'utilisation de notre plateforme de paris sportifs et de casino. Notre système de géolocalisation vérifie automatiquement votre position géographique pour assurer la conformité avec cette exigence.
L'utilisation de réseaux privés virtuels (VPN), de serveurs proxy ou de toute autre technologie visant à masquer ou falsifier votre localisation réelle est formellement interdite et entraînera la suspension immédiate de votre compte ainsi que la confiscation des fonds qui y sont déposés.
Certaines catégories de personnes ne sont pas autorisées à utiliser les services de 1win, notamment les individus ayant fait l'objet d'une interdiction volontaire de jeux, les personnes placées sous tutelle ou curatelle, les employés et partenaires commerciaux de 1win ainsi que leurs proches parents, et toute personne résidant dans une juridiction où les jeux d'argent en ligne sont prohibés.
L'accès aux fonctionnalités complètes de 1win, incluant le placement de paris sportifs et la participation aux jeux de casino, nécessite la création préalable d'un compte personnel sécurisé.
Le processus d'inscription sur 1win requiert la fourniture d'informations personnelles exactes, complètes et à jour. Vous devez communiquer votre identité civile complète telle qu'elle apparaît sur vos documents officiels, votre date de naissance permettant la vérification de votre majorité, une adresse électronique valide et fonctionnelle, un numéro de téléphone mobile actif enregistré auprès d'un opérateur sénégalais, ainsi que votre adresse de résidence permanente au Sénégal.
Toute information fausse, inexacte ou trompeuse fournie lors de l'inscription ou à tout moment ultérieur constitue une violation fondamentale de ces Conditions Générales et justifie la fermeture immédiate de votre compte sans préavis ni indemnité.
Chaque utilisateur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique compte actif sur 1win. La création de comptes multiples, que ce soit sous votre propre identité ou en utilisant des informations appartenant à des tiers, est strictement prohibée. Cette règle s'applique également aux tentatives de création de nouveaux comptes suite à la suspension ou fermeture d'un compte précédent.
1win déploie des systèmes de détection sophistiqués pour identifier les comptes en doublon basés sur l'analyse des informations personnelles, adresses IP, empreintes numériques d'appareils, et schémas de comportement. La découverte de comptes multiples entraînera la fermeture de tous les comptes concernés et la confiscation de l'intégralité des soldes et gains.
Conformément aux obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme applicables au Sénégal, 1win met en œuvre des procédures rigoureuses de vérification d'identité (Know Your Customer - KYC). Vous êtes tenu de fournir, sur demande de notre équipe de conformité, des copies numérisées de documents officiels prouvant votre identité, votre âge et votre résidence.
Les documents acceptés incluent une carte nationale d'identité sénégalaise en cours de validité, un passeport valide, un permis de conduire biométrique, ainsi que des justificatifs de domicile récents tels que factures de services publics ou attestations officielles. Le refus ou l'incapacité de fournir ces documents dans les délais impartis entraînera la restriction de votre compte et le gel de vos retraits jusqu'à validation complète de votre identité.
Vous assumez l'entière responsabilité de la sécurisation de vos identifiants de connexion à 1win. Votre nom d'utilisateur et mot de passe doivent demeurer strictement confidentiels et ne jamais être communiqués à des tiers, y compris aux employés de 1win qui ne vous demanderont jamais ces informations.
Vous devez créer un mot de passe robuste combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux. Nous recommandons fortement l'activation de l'authentification à deux facteurs pour renforcer la protection de votre compte contre les accès non autorisés. Toute activité suspecte ou compromission présumée de vos identifiants doit être immédiatement signalée à notre service clientèle.
Vous reconnaissez être pleinement responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte, qu'elles soient initiées par vous-même ou par un tiers ayant obtenu l'accès à vos identifiants par votre négligence. 1win ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte due au non-respect des mesures de sécurité recommandées.
Les transactions financières sur 1win, incluant les dépôts sur votre compte et les demandes de retrait de vos gains, sont soumises à des règles précises garantissant la sécurité et la transparence des flux monétaires conformément aux réglementations sénégalaises.
1win propose diverses méthodes de paiement adaptées au marché sénégalais, notamment les services de mobile money largement utilisés au Sénégal (Orange Money, Free Money, Wave), les cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard), les virements bancaires depuis des établissements sénégalais, ainsi que d'autres solutions de paiement électronique partenaires.
Toutes les transactions financières doivent être effectuées à partir de comptes de paiement dont vous êtes le titulaire légitime. L'utilisation de méthodes de paiement appartenant à des tiers est formellement interdite et constitue une violation grave susceptible d'entraîner la fermeture de votre compte et le signalement aux autorités compétentes.
Les dépôts sur votre compte 1win sont généralement crédités instantanément ou dans un délai maximum de quelques heures selon la méthode choisie. Nous nous réservons le droit d'imposer des montants minimaux et maximaux de dépôt en fonction de la méthode de paiement utilisée et de votre historique sur la plateforme.
Dans le cadre de notre engagement envers le jeu responsable, 1win peut mettre en place des limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles. Vous avez la possibilité de définir vos propres limites de dépôt depuis votre espace personnel, contribuant ainsi à maintenir un contrôle sur vos dépenses de paris sportifs et de jeux de casino.
Les demandes de retrait sont traitées après vérification complète de votre identité et respect des conditions de mise éventuellement applicables aux bonus utilisés. Le délai de traitement varie selon la méthode de retrait choisie, généralement entre vingt-quatre heures et cinq jours ouvrables pour les retraits vers mobile money ou carte bancaire.
Conformément aux réglementations anti-blanchiment, 1win exige que les retraits soient effectués vers la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt initial, dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité technique, des alternatives sécurisées vous seront proposées après validation par notre département financier.
Nous nous réservons le droit d'imposer des montants minimaux de retrait et de limiter le nombre de demandes de retrait sur une période donnée. Des frais de traitement peuvent être appliqués pour certaines méthodes de retrait ou en cas de demandes répétées de faibles montants, conformément à notre grille tarifaire disponible dans votre espace personnel.
Pour les retraits de montants significatifs ou en cas d'activité inhabituelle détectée sur votre compte, 1win se réserve le droit de procéder à des vérifications de sécurité complémentaires. Celles-ci peuvent inclure des appels téléphoniques de confirmation, la demande de documents supplémentaires, ou des délais de traitement prolongés permettant des contrôles approfondis.
L'utilisation des services de paris sportifs de 1win est régie par des règles détaillées garantissant l'équité, la transparence et la conformité aux standards internationaux de l'industrie des paris en ligne.
En plaçant un pari sportif sur 1win, vous acceptez les cotes affichées au moment de la validation de votre mise. Les cotes sont susceptibles de fluctuer en temps réel en fonction des événements sportifs et de l'évolution du marché. Une fois votre pari confirmé, les cotes sont verrouillées et ne peuvent plus être modifiées, même si elles évoluent ultérieurement.
1win se réserve le droit de refuser tout pari ou de limiter les mises en fonction de divers critères, notamment les limites de risque de la plateforme, les restrictions imposées par les fournisseurs de cotes, ou les schémas de paris suspects pouvant indiquer une tentative de manipulation ou d'exploitation de notre système.
Notre plateforme propose une variété complète de types de paris incluant les paris simples sur un événement unique, les paris combinés (accumulateurs) regroupant plusieurs sélections dont les cotes sont multipliées, les paris système offrant des combinaisons multiples avec gains partiels possibles, ainsi que les paris en direct permettant de parier pendant le déroulement des événements sportifs.
Les paris sont validés sur la base des résultats officiels publiés par les instances sportives compétentes. 1win utilise des sources d'information fiables et reconnues pour déterminer l'issue des événements. En cas de modification ultérieure des résultats officiels par les autorités sportives, 1win se réserve le droit de régler ou annuler rétroactivement les paris concernés.
Les paris sur des événements annulés, reportés ou interrompus avant leur terme sont généralement annulés avec restitution des mises, sauf dispositions spécifiques contraires indiquées dans les règles détaillées de chaque sport disponibles sur notre plateforme. Les délais d'annulation et de report acceptés varient selon les disciplines sportives.
Dans l'éventualité où des cotes manifestement erronées seraient affichées sur notre plateforme en raison d'erreurs techniques ou humaines, 1win se réserve le droit de déclarer nuls les paris placés sur ces cotes inexactes, quelle que soit l'issue de l'événement sportif concerné. Les situations considérées comme erreurs manifestes incluent les inversions évidentes de cotes entre favoris et outsiders, les cotes totalement disproportionnées par rapport au marché, ou les dysfonctionnements techniques affichant des valeurs aberrantes.
Les jeux de casino proposés sur 1win fonctionnent selon des principes d'équité et de transparence garantis par des technologies certifiées et des contrôles rigoureux.
Tous les jeux de casino disponibles sur notre plateforme utilisent des Générateurs de Nombres Aléatoires (RNG) certifiés garantissant l'imprévisibilité et l'équité des résultats. Ces systèmes sont régulièrement audités par des organismes indépendants reconnus internationalement pour vérifier leur conformité aux standards de l'industrie et l'absence de biais dans la distribution des résultats.
Les taux de redistribution (RTP - Return to Player) de chaque jeu de casino sont clairement indiqués dans les informations du jeu. Ces pourcentages théoriques représentent la proportion des mises totales redistribuée aux joueurs sur le long terme, calculée sur des millions de parties. Les résultats individuels à court terme peuvent significativement s'écarter de ces pourcentages théoriques.
Chaque jeu de casino dispose de règles spécifiques détaillées accessibles via le menu d'information du jeu. Vous êtes responsable de prendre connaissance de ces règles avant de jouer. Les fonctionnalités disponibles varient selon les jeux et peuvent inclure des tours gratuits, des multiplicateurs, des jackpots progressifs, et d'autres mécaniques de bonus.
En cas de dysfonctionnement technique affectant un jeu de casino, tous les paris placés pendant la période concernée sont déclarés nuls et les mises restituées. 1win ne peut être tenu responsable des pertes résultant de problèmes techniques indépendants de notre volonté, tels que les interruptions de connexion internet, les pannes matérielles côté utilisateur, ou les incompatibilités logicielles.
1win propose régulièrement des offres promotionnelles, bonus de bienvenue, programmes de fidélité et autres incitations destinées à enrichir votre expérience de paris sportifs et de jeux de casino. Chaque promotion est soumise à des conditions spécifiques qui complètent ces Conditions Générales.
Sauf indication contraire, les bonus sont réservés aux joueurs disposant d'un compte vérifié et en règle sur 1win. Certaines promotions peuvent être limitées aux nouveaux joueurs, tandis que d'autres s'adressent exclusivement aux utilisateurs fidèles. Un même utilisateur ne peut bénéficier qu'une seule fois de chaque offre promotionnelle, sauf mention explicite autorisant les participations multiples.
Les montants de bonus crédités sur votre compte sont généralement assortis d'exigences de mise (rollover ou wagering requirements) que vous devez satisfaire avant de pouvoir retirer les fonds bonus ou les gains générés. Ces conditions précisent le multiple du montant du bonus devant être misé, les types de paris éligibles pour remplir cette condition, les cotes minimales requises pour les paris sportifs, ainsi que le délai maximum pour compléter les exigences.
Par exemple, un bonus avec condition de mise x30 signifie que vous devez placer des paris d'un montant total équivalent à trente fois le montant du bonus reçu avant de pouvoir effectuer un retrait. Les contributions des différents types de jeux vers l'accomplissement de ces conditions varient, certains jeux de casino pouvant contribuer à 100% tandis que d'autres ne comptent que partiellement.
1win se réserve le droit de refuser, annuler ou récupérer tout bonus en cas de non-respect des conditions promotionnelles, de détection de schémas de jeu abusifs visant exclusivement à convertir les bonus en argent retirable, ou de soupçons de collusion entre plusieurs comptes pour exploiter frauduleusement les offres promotionnelles.
Les comportements considérés comme abusifs incluent notamment les paris couvrant tous les résultats possibles d'un événement pour garantir un gain sans risque (arbitrage), les stratégies de mise à faible risque sur les jeux de casino incompatibles avec l'esprit des promotions, ou la création de comptes multiples pour cumuler illégitimement les bonus de bienvenue.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme 1win, incluant le code source, l'interface graphique, les logos, marques commerciales, contenus textuels, visuels et audiovisuels, bases de données, et toute autre création intellectuelle, sont la propriété exclusive de 1win ou font l'objet de licences d'utilisation accordées par leurs propriétaires légitimes.
Vous êtes autorisé à consulter et utiliser la plateforme 1win uniquement pour votre usage personnel et non commercial lié aux activités de paris sportifs et de jeux de casino. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus de notre site, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de 1win.
Il vous est notamment interdit de copier ou extraire nos cotes sportives, données statistiques, ou informations commerciales pour les utiliser sur d'autres plateformes, de décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source de notre logiciel, ou d'utiliser nos marques, logos ou dénominations commerciales de manière susceptible de créer une confusion ou de suggérer une affiliation non existante.
Si 1win met à disposition des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier des commentaires, avis ou contenus quelconques, vous conservez la propriété de vos contributions tout en accordant à 1win une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus pour les besoins de fonctionnement et de promotion de la plateforme.
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1win s'engage résolument en faveur du jeu responsable et de la protection des joueurs vulnérables au Sénégal. Nous reconnaissons que les paris sportifs et les jeux de casino doivent demeurer une activité de divertissement et ne jamais devenir une source de problèmes financiers, sociaux ou psychologiques.
Notre plateforme met à votre disposition plusieurs mécanismes vous permettant de maintenir un contrôle effectif sur vos habitudes de jeu. Vous pouvez définir des limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles qui restreindront automatiquement le montant que vous pouvez alimenter sur votre compte pendant la période concernée.
Des limites de mise vous permettent de plafonner le montant maximum que vous pouvez miser sur un pari ou un tour de jeu. Des limites de temps de jeu peuvent être configurées pour recevoir des alertes après une durée déterminée de session continue ou pour interrompre automatiquement votre accès au-delà d'un seuil prédéfini.
Si vous estimez que votre relation avec les jeux d'argent devient problématique, vous pouvez demander une auto-exclusion temporaire ou définitive de votre compte 1win. Une auto-exclusion temporaire suspend votre accès pour une durée que vous déterminez (minimum vingt-quatre heures, maximum douze mois), tandis qu'une auto-exclusion définitive ferme irréversiblement votre compte.
Durant toute période d'auto-exclusion, vous ne pourrez accéder à votre compte, placer de paris sportifs, jouer aux jeux de casino, ou recevoir de communications marketing de 1win. Les demandes d'auto-exclusion sont irrevocables pendant la durée choisie, même si vous changez d'avis ultérieurement.
1win surveille activement les schémas de jeu susceptibles d'indiquer un comportement problématique, tels que les augmentations soudaines et significatives des dépôts ou mises, les sessions de jeu inhabituellement longues sans interruption, les tentatives répétées de dépôt après épuisement du solde, ou les demandes fréquentes d'augmentation des limites préalablement fixées.
Notre équipe peut vous contacter proactivement si de tels indicateurs sont détectés pour vous proposer un accompagnement, vous informer sur les outils de jeu responsable disponibles, ou dans certains cas, imposer temporairement des restrictions protectrices sur votre compte.
Pour les joueurs éprouvant des difficultés avec leur comportement de jeu, nous fournissons des liens vers des organisations spécialisées dans l'aide aux joueurs problématiques. Bien que les ressources spécifiquement sénégalaises puissent être limitées, des organismes internationaux francophones offrent assistance téléphonique, consultations en ligne et programmes de soutien accessibles aux résidents du Sénégal.
Pour préserver l'intégrité de notre plateforme de paris sportifs et de casino, protéger l'ensemble de nos utilisateurs, et respecter nos obligations réglementaires au Sénégal, certaines activités sont formellement interdites sur 1win.
Toute tentative de fraude, manipulation des résultats, collusion avec d'autres joueurs, utilisation d'informations privilégiées, ou exploitation de failles techniques est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites. Cela inclut notamment la participation à des paris arrangés ou matchs truqués, l'utilisation de bots, robots ou logiciels automatisés pour placer des paris, la manipulation coordonnée des cotes ou des marchés, ainsi que l'exploitation de bugs ou erreurs techniques de notre plateforme.
1win applique rigoureusement les réglementations anti-blanchiment en vigueur au Sénégal. Toute utilisation de notre plateforme dans le but de dissimuler l'origine de fonds illicites, de transférer des fonds entre comptes de manière suspecte, ou de faciliter des activités criminelles est formellement interdite et sera signalée aux autorités compétentes sénégalaises.
L'exploitation commerciale des services de 1win sans autorisation préalable écrite est prohibée. Cela inclut la revente de comptes, la proposition de services d'intermédiation ou de placement de paris pour le compte de tiers, l'organisation de pools de paris non autorisés, ou toute forme de courtage en paris sportifs.
1win s'efforce de fournir un service de qualité optimale pour vos activités de paris sportifs et de jeux de casino, mais certaines limitations de responsabilité s'appliquent dans le cadre autorisé par la législation sénégalaise.
Bien que nous nous efforcions de maintenir notre plateforme accessible en permanence, 1win ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de ses services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée, mises à jour techniques, ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté telles que pannes d'hébergement, attaques informatiques, ou défaillances des infrastructures internet au Sénégal.
1win décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d'interruptions de service, de lenteurs de connexion, ou d'impossibilités temporaires d'accéder à votre compte, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation sénégalaise.
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des cotes, résultats sportifs, informations de jeux de casino, et autres données affichées sur notre plateforme. Toutefois, des erreurs peuvent occasionnellement survenir. En dehors des erreurs manifestes donnant lieu à annulation conformément aux dispositions précédemment exposées, 1win ne peut être tenu responsable des erreurs mineures n'affectant pas substantiellement l'équité du service.
1win ne peut être tenu responsable des décisions prises par les prestataires de services tiers avec lesquels nous collaborons, notamment les processeurs de paiement, les organismes bancaires, les fournisseurs de logiciels de casino, ou les autorités sportives établissant les résultats officiels.
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Vous conservez le droit de clôturer votre compte 1win à tout moment en contactant notre service clientèle. Votre demande sera traitée après vérification que vous n'avez aucun pari en cours, aucune procédure de vérification pendante, et aucun différend non résolu. Le solde disponible de votre compte vous sera restitué selon les méthodes de retrait habituelles après déduction des éventuels bonus actifs non éligibles au retrait.
1win se réserve le droit de suspendre temporairement votre compte en cas de soupçon de violation de ces Conditions Générales, le temps de mener les investigations nécessaires. Durant cette suspension, vous ne pourrez pas placer de paris sportifs, jouer aux jeux de casino, ni effectuer de retraits, bien que les paris déjà placés continuent d'être réglés normalement.
En cas de violation substantielle et avérée de ces Conditions Générales, 1win peut procéder à la fermeture définitive de votre compte sans préavis. Les situations justifiant une telle mesure incluent notamment la fourniture d'informations d'identité fausses ou frauduleuses, la détection de comptes multiples, la participation à des activités frauduleuses ou de blanchiment d'argent, le comportement abusif ou menaçant envers le personnel de 1win, ou les tentatives répétées d'exploitation de failles techniques.
En cas de fermeture pour manquement grave, 1win se réserve le droit de confisquer le solde du compte et les gains obtenus en violation des règles, de signaler les faits aux autorités compétentes si nécessaire, et d'interdire définitivement toute réinscription future sur notre plateforme de paris sportifs et de casino.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de 1win est régi par notre Politique de Confidentialité distincte, qui constitue un complément indissociable de ces Conditions Générales. Nous vous invitons à consulter attentivement ce document pour comprendre comment vos informations sont collectées, utilisées, et protégées conformément à la législation sénégalaise sur la protection des données personnelles.
En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité. Vous disposez de droits étendus concernant vos informations, incluant les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, que vous pouvez exercer en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon les procédures détaillées dans ladite politique.
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Notre équipe examinera votre réclamation avec attention et diligence, en consultant les journaux techniques de notre système, en vérifiant les règles applicables, et en recherchant une résolution équitable du différend. Vous recevrez une réponse motivée dans un délai raisonnable, généralement sous quinze jours ouvrables maximum selon la complexité du dossier.
Si la réponse apportée par notre service clientèle ne vous satisfait pas, vous pouvez demander l'escalade de votre réclamation auprès de notre département de conformité qui procédera à un réexamen indépendant de votre dossier. En dernier recours, et si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, vous pouvez envisager une procédure de médiation par un organisme spécialisé accepté par les deux parties.
Ces Conditions Générales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces CGU qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Sénégal, conformément aux règles de droit commun de la procédure civile sénégalaise.
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Version en vigueur : 18 novembre 2025